Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant l'application Appmap pour passer des commandes au sein de l'AMAP de Lion Environnement, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Les acteurs du service
L'application de commande de l'AMAP fait intervenir trois structures distinctes :
-
L'association Lion Environnement
— responsable de l'AMAP de
Lion-sur-Mer et de la relation avec ses adhérents. Elle organise les retraits,
gère les campagnes de commandes et fait le lien avec les producteurs locaux.
Contact : votre référent habituel ou lion.environnement.manger.bio@gmail.com -
Livecorp.studio
— SAS au capital de 1 000 €, Giberville, qui développe
et maintient l'application Appmap, dans le cadre d'un mécénat d'entreprise et sans but lucratif. Elle assure le support technique et la sécurité de
la plateforme.
Support : tél. 09 74 06 03 74 — assistance@appmap.fr -
Mollie B.V.
— prestataire européen de paiement agréé, qui gère
l'ensemble des transactions bancaires (prélèvements SEPA, virements) réalisées
via la plateforme.
Contact : service@mollie.com
2. Nature de la plateforme
L'application Appmap est un outil de facilitation : elle permet aux adhérents de passer leurs commandes auprès des producteurs partenaires de l'AMAP. Ni l'AMAP, ni la plateforme ne sont des intermédiaires de vente. L'achat se fait de gré à gré directement entre vous (l'adhérent) et le producteur, comme si vous lui achetiez en direct.
La plateforme est mise à disposition à titre gratuit par Livecorp.studio dans le cadre de son mécénat d'entreprise à but non lucratif. Ni l'association Lion Environnement, ni Livecorp.studio ne perçoivent aucune commission ni bénéfice sur les transactions effectuées entre les adhérents et les producteurs. Le montant payé par l'adhérent est intégralement reversé au producteur concerné.
3. Inscription et accès
L'accès à l'application est réservé aux adhérents de l'AMAP de Lion Environnement. Votre compte est créé sur invitation d'un administrateur de l'association. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et devez signaler toute utilisation non autorisée.
Vos informations (nom, prénom, email) doivent être exactes. Tout compte dont les informations seraient manifestement incorrectes pourra être suspendu.
4. Fonctionnement des commandes et paiements
Lorsqu'une campagne de commande est ouverte, vous pouvez sélectionner les articles proposés par les producteurs partenaires. Vos commandes sont enregistrées et confirmées selon les modalités propres à chaque campagne.
Le paiement en ligne est traité par Mollie, prestataire agréé par la Banque nationale des Pays-Bas. Deux modes sont disponibles selon votre configuration :
- Prélèvement SEPA automatique — vous autorisez un mandat de prélèvement une seule fois. Les montants correspondant à vos commandes sont ensuite prélevés automatiquement, selon le calendrier défini par l'AMAP. Vous êtes notifié avant chaque prélèvement, conformément à la réglementation.
- Paiement ponctuel — vous réglez chaque commande au moment où vous la confirmez.
En cas de litige sur un paiement, contactez en premier lieu votre référent AMAP. Livecorp.studio peut intervenir en médiation en cas de problème technique avéré.
5. Responsabilités
Livecorp.studio s'engage à maintenir la disponibilité et la sécurité de la plateforme, et à résoudre à ses frais tout problème technique ayant une répercussion économique directe sur vos commandes.
En revanche, la plateforme ne saurait être tenue responsable :
- d'un litige commercial entre un adhérent et un producteur (conformité d'un produit, quantité livrée, etc.)
- d'une interruption de service liée à des causes extérieures (panne réseau, force majeure)
- d'une erreur de votre part lors de la passation de commande
6. Données personnelles
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, et le cas échéant vos coordonnées bancaires via Mollie) sont collectées et traitées exclusivement pour la gestion des commandes et des adhésions. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : lion.environnement.manger.bio@gmail.com
7. Communications par email
En acceptant les présentes CGU, vous consentez à recevoir des emails de la part de l'AMAP de Lion Environnement à l'adresse que vous avez renseignée. Ces communications peuvent être de deux natures :
- Emails des référents de l'association — informations importantes relatives au fonctionnement de l'AMAP : calendrier des retraits, actualités des producteurs, modifications d'organisation, etc. Ces emails sont envoyés ponctuellement, uniquement lorsque l'information est jugée pertinente pour l'ensemble des adhérents.
- Emails automatiques de la plateforme — rappels de commandes en cours, récapitulatifs de commandes confirmées, notifications de prélèvement SEPA, confirmations de paiement. Ces emails sont strictement liés à vos actions sur la plateforme et ne constituent pas du démarchage commercial.
Ces communications sont inhérentes au fonctionnement de l'AMAP et de la plateforme. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, contactez un référent AMAP afin d'examiner votre situation.
8. Conditions d'utilisation de Mollie
En utilisant les fonctionnalités de paiement en ligne de la plateforme, vous acceptez également les Conditions Générales d'Utilisation de Mollie . Nous vous encourageons à en prendre connaissance.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé et devrez les accepter à nouveau avant de continuer à utiliser l'application.